Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 19 mai 2026

1. Acceptation des conditions

L'utilisation de la plateforme EMKT App implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Description du service

EMKT App est une solution d'email marketing permettant de créer, gérer et envoyer des campagnes email, de gérer des listes d'abonnés et d'analyser les performances.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Chaque compte est personnel et ne peut être transféré.

4. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les lois en vigueur (notamment RGPD, ePrivacy, LCEN)
• N'envoyer que des emails avec consentement explicite (opt-in)
• Ne pas utiliser EMKT App pour le spam, l'hameçonnage ou tout contenu illégal
• Inclure une mention de désabonnement valide dans chaque campagne

5. Comportements interdits

Est strictement interdit :

• Achat ou importation de listes sans consentement
• Envoi massif non sollicité (spam)
• Contenu diffamatoire, haineux, frauduleux ou violant des droits d'auteur
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité

6. Suspension et résiliation

EMKT App se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et ses marques sont la propriété exclusive de EMKT App. L'utilisateur conserve la propriété de son contenu (textes, images, listes).

8. Limitation de responsabilité

EMKT App s'efforce d'assurer un service continu, mais ne peut garantir une absence d'interruption. La responsabilité d'EMKT App est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le litige.

9. Délivrabilité

EMKT App ne garantit pas le taux de délivrabilité ni les performances des campagnes, celles-ci dépendant de nombreux facteurs externes.

10. Prix et paiement

Les tarifs sont consultables sur notre site. Tout abonnement est payable d'avance. Aucun remboursement n'est effectué en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale contraire.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question : legal@emktapp.com

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